Nous avons donc décidé de vous proposer un article à ce sujet ainsi qu’un document PDF téléchargeable pour vous faciliter la compréhension et la lisibilité de ces diverses informations légales.
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Le DPE est valable 10 ans, aussi bien pour une vente que pour une location. Il informe sur la consommation énergétique du logement et son impact environnemental.
Diagnostic électricité et diagnostic gaz
Pour les installations de plus de 15 ans :
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Vente : validité de 3 ans
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Location : validité de 6 ans
Ces diagnostics visent à évaluer la sécurité des installations intérieures.
Le diagnostic amiante
Pour les biens dont le permis de construire est antérieur à juillet 1997 :
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En vente : validité de 3 ans, avec une durée illimitée en cas d’absence d’amiante
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En location : non concerné pour le diagnostic amiante vente, mais le Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP) est requis avec une validité de 3 ans, illimitée en cas d’absence
Le diagnostic plomb
Pour les logements construits avant 1949 :
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Vente : validité de 1 an, illimitée si absence de plomb
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Location : validité de 6 ans, illimitée si absence
Le mesurage
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Vente : mesurage loi Carrez pour les biens en copropriété
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Location : mesurage loi Boutin pour tous les logements
👉 Ces mesurages n’ont pas de durée de validité tant qu’aucune modification du bien n’est réalisée.
L’État des Risques et Pollutions (ERP)
L’ERP est valable 6 mois, aussi bien pour la vente que pour la location. Il informe sur les risques naturels, miniers, technologiques et les pollutions.
Le diagnostic termites
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Vente : validité de 6 mois
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Location : non concerné
Il est requis uniquement dans les zones définies par arrêté préfectoral.
L’audit énergétique réglementaire
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Vente : validité de 5 ans
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Location : non concerné
Cet audit s’applique notamment aux logements énergivores soumis à obligation lors de la vente.
Pourquoi vérifier la validité de vos diagnostics ?
Des diagnostics périmés peuvent entraîner des retards, une remise en cause de la transaction, voire des sanctions. Il est donc recommandé de vérifier leur validité en amont de tout projet immobilier.
DESMARES EXPERTISES accompagne particuliers, professionnels et copropriétés pour identifier les diagnostics requis et assurer leur conformité réglementaire.
Besoin d’un DPE ou d’un audit énergétique à La Flèche, Angers, Sablé ? Nos agences restent à votre écoute que ce soit en Sarthe, Mayenne ou Maine-et-Loire.
Vous avez une question ? N’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou en cliquant ici.
