Diagnostics immobiliers pour les professionnels et collectivités
Vos locaux et bâtiments répondent-ils aux obligations réglementaires en vigueur ?
Vous souhaitez réaliser un diagnostic immobilier ?
Diagnostics immobiliers obligatoires pour les professionnels et collectivités
Les diagnostics immobiliers destinés aux professionnels, aux collectivités (communes, régions, départements) et aux établissements recevant du public (ERP) répondent à des exigences réglementaires strictes et à des enjeux de sécurité.
Desmares Expertises accompagne les professionnels et les collectivités, dans la réalisation de diagnostics, audits et inspections techniques adaptés à la nature des bâtiments, à leurs usages et aux obligations en vigueur.
Nous sommes à l’écoute de votre besoin.
« L’incontournable »
Le DPE Vente-Location
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est obligatoire lors de la vente ou de la mise en location de locaux professionnels et de bâtiments tertiaires. Il évalue la consommation énergétique et l’impact environnemental du bien, et constitue un élément réglementaire essentiel pour informer les acquéreurs ou locataires, tout en s’inscrivant dans une démarche de conformité et de gestion énergétique du patrimoine immobilier.
« Le durable »
Audit énergétique tertiaire
gloL’audit énergétique tertiaire permet d’analyser de manière détaillée les consommations énergétiques d’un bâtiment professionnel. Il identifie les postes les plus énergivores, évalue la performance des équipements ainsi que du bâtiment et vous propose des actions d’amélioration. Cet audit constitue un outil d’aide à la décision, essentiel pour répondre aux obligations réglementaires et proposer une rénovation énergétique globale.
Vous êtes un professionnel à la recherche d’un diagnostiqueur immobilier ?
Nos autres diagnostics immobiliers
Découvrez ci-dessous les diagnostics immobiliers que notre équipe certifiée est susceptible de réaliser pour votre logement.
Diagnostics Amiante vente locatif
Quand faut-il réaliser un diagnostic amiante ?
Pour les vendeurs d’immeubles à usage d’habitation, maisons individuelles et parties privatives d’immeubles collectifs, l’obligation d’informer l’acquéreur consiste à annexer au contrat de vente un état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante : Etat préalable à la vente.
Ce diagnostic immobilier consiste à rechercher et à identifier tout type de produits ou matériaux (plaques ondulées, cloisons, conduits et canalisations, bardages, dalles de sol, flocages, etc.) pouvant contenir de l’amiante. Les propriétaires vendeurs des immeubles affectés à l’exercice d’activités commerciales et industrielles notamment, remplissent leur obligation d’information en annexant au contrat de vente, la fiche récapitulative d’un diagnostic technique amiante (DTA) qu’ils sont tenus d’avoir réalisé. Les immeubles concernés sont ceux dont le permis de construire est antérieur au 1er Juillet 1997.
Pourquoi réaliser un diagnostic amiante ?
L’utilisation de l’amiante a enfin été totalement interdite en France en 1997. Cependant, il subsiste énormément de matériaux amiantés, en particulier dans les bâtiments et les conséquences dommageables en termes de santé publique vont largement déborder la date de l’interdiction de l’amiante en France.
Comment réaliser un diagnostic amiante ?
Elle consiste à rechercher les matériaux et produits contenant de l’amiante, selon une liste définie par la réglementation en vigueur et à procéder au repérage systématique des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante et à réaliser les prélèvements nécessaires à l’établissement du rapport de diagnostic amiante.
ERP : État des Risques et Pollutions
Quand faut-il réaliser un ERP ?
Autrefois appelé ERNMT ou encore ESRIS, l’ERP fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien immobilier, ou d’un terrain à bâtir. Ce dernier est valable 6 mois.
Pourquoi réaliser un ERP ?
Comment réaliser un diagnostic amiante ?
Inspection bâtiment
L’inspection de bâtiment consiste à évaluer l’état technique global d’un ouvrage afin d’identifier les désordres, les pathologies du bâti et les risques potentiels.
Destinée aux professionnels, aux collectivités et aux établissements recevant du public, elle permet d’apprécier l’état de conservation des structures, des équipements et des ouvrages, et constitue un outil d’aide à la décision pour la gestion, l’entretien ou la programmation de travaux.
Audit énergétique tertiaire
L’audit énergétique tertiaire permet d’analyser de manière approfondie les consommations énergétiques d’un bâtiment professionnel ou public.
Il identifie les postes de consommation, évalue la performance des équipements et du bâti, et définit des actions d’amélioration adaptées à l’usage du bâtiment.
Cet audit constitue un outil structurant pour répondre aux obligations réglementaires et orienter une stratégie de maîtrise des consommations énergétiques.
Loi Carrez : Attestation de superficie (Vente)
Qu’est-ce que la Loi Carrez ?
La Loi Carrez rend obligatoire la mention de la superficie du bien vendu, lorsque celui-ci a été acheté en copropriété. Celle-ci doit être mentionnée dans les promesses de vente ou d’achat et dans tout contrat de vente d’un lot de copropriété quelle qu’en soit la destination : appartements, maisons dans des programmes immobiliers collectifs, bureaux et commerces, à l’exception notamment des caves, garages, emplacements de stationnement et des certains locaux de faible superficie.
Remarque : La loi carrez protège les acquéreurs de biens achetés en copropriété. Elle ne s’applique donc pas aux acheteurs d’une maison individuelle (y compris lorsqu’elle appartient à un ensemble organisé sous la forme d’association syndicale libre, cet ensemble ne constituant pas une copropriété).
Obligations légales de la Loi Carrez
La superficie concernée est celle des planchers, des locaux clos et couverts, hors ceux dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches, cages d’escalier, gaines, embrasures de portes et fenêtres (pour la portion de gros œuvre relevant des parties communes). En sont aussi exclus les terrasses et les balcons, même s’ils ont été transformés en loggias. En revanche, les placards, s’ils partent du sol et ont une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, peuvent être inclus dans cette surface.
La validité de l’attestation de superficie Loi Carrez est illimitée sauf modification intérieure.
Diagnostic termites
Qu’est-ce que le diagnostic termites ?
Les termites sont des insectes xylophages : ils se nourrissent principalement de bois, de débris végétaux et, plus généralement, de tout matériau contenant de la cellulose (souches mortes, arbres vivants, cartons, etc.). Souvent surnommés à tort « fourmis blanches », ils mesurent en général entre 5 et 10 mm, arborent une teinte blanchâtre et vivent en colonies.
Le diagnostic termites sert à détecter la présence éventuelle de ces insectes dans un bien immobilier. En consommant la cellulose du bois, les termites s’attaquent aux charpentes, planchers, huisseries et autres éléments de structure, parfois sans laisser la moindre trace en surface. Une infestation peut ainsi fragiliser un bâtiment tout en restant quasi invisible à l’œil nu.
Obligations légales
Le diagnostic termites n’est obligatoire qu’en cas de vente d’un bien situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral comme infestée ou susceptible de l’être. Pour savoir si votre commune est concernée, renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre préfecture. Le diagnostic est valable six mois et doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié. Sa réalisation incombe au propriétaire vendeur.
Concrètement, le diagnostiqueur inspecte les parties accessibles du bâtiment et ses abords conformément à la norme NF P 03-201. Il examine les éléments en bois pour repérer les indices d’infestation (galeries, trous, sciure), procède à des sondages mécaniques afin de tester la résistance du bois et de localiser les zones fragilisées, et recherche les traces d’activité (termites vivants, morts ou signes d’attaques anciennes) À l’issue de l’inspection, il remet un rapport intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT), annexé à la promesse ou à l’acte de vente.
La présence de termites n’empêche pas la vente, mais l’acquéreur doit impérativement en être informé. En cas d’infestation avérée, le propriétaire est tenu de la déclarer en mairie dans un délai d’un mois.
Diagnostic mérules
Quand faut-il réaliser un diagnostic mérules?
Le diagnostic mérules est obligatoire avant la vente d’un bien immobilier situé dans une zone faisant l’objet d’un arrêté préfectoral relatif à la présence de mérules. Lorsque la présence de ce champignon est constatée, elle doit être signalée à la mairie de la commune concernée.
Pourquoi réaliser un diagnostic mérules ?
Le diagnostic mérules a pour objectif d’identifier la présence de ce champignon lignivore qui se développe dans les bois humides et mal ventilés. Les mérules peuvent provoquer des dégradations importantes de la structure du bâtiment et entraîner des travaux de réparation coûteux.
Comment réaliser un diagnostic mérules ?
L’intervention du diagnostiqueur consiste à effectuer un examen visuel des parties accessibles du bâtiment afin de rechercher les indices caractéristiques de la présence de mérules : filaments, fructifications, déformations ou dégradations des éléments en bois. Le diagnostic permet d’identifier les zones affectées et les facteurs favorisant leur développement, notamment les problèmes d’humidité et de ventilation.
Besoin d’un diagnostic amiante avant travaux démolition ?
En cas de travaux ou de démolition sur un bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, la réalisation d’un diagnostic amiante avant travaux ou démolition est obligatoire.
Notre équipe dispose de la certification réglementaire requise pour réaliser ce diagnostic conformément à la réglementation en vigueur.
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Indépendance
Desmares Expertises intervient en toute neutralité, sans lien avec les entreprises, assureurs ou promoteurs.
Efficacité
Chaque demande est traitée avec efficacité, de l’analyse du besoin à la remise du rapport.
Méthodologie
Chaque mission repose sur une analyse méthodique, documentée et conforme aux normes en vigueur.
Des diagnostiqueurs certifiés et formés
Chaque intervention est menée par des diagnostiqueurs immobiliers certifiés. Nous réalisons des mesures précises et des rapports conformes aux obligations réglementaires en vigueur pour votre activité.
