DPE & Diagnostics immobiliers : maison individuelle, appartement et mono-propriété

Vous êtes un particulier, propriétaire d’une maison individuelle, d’un appartement ou d’un bâtiment mono-propriété ?

(DPE vente-location, audit énergétique règlementaire…)

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Le DPE et tous vos diagnostics immobiliers obligatoires

Vous avez un ou plusieurs diagnostics immobiliers à réaliser pour votre habitation ? Vous êtes au bon endroit !

Cette page a pour but de vous présenter tous les diagnostics immobiliers obligatoires (DPE vente-location, gaz, électricité, plomb…). Bref, l’ensemble des diagnostics qui doivent être confiés à un professionnel certifié présentant des garanties de compétence et d’indépendance tout en disposant d’une organisation et de moyens appropriés.

Vous avez une question ? N’hésitez pas à nous contacter.

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« L’incontournable »

Le DPE Vente-Location

Indispensable lors de toute vente ou mise en location, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est le point de départ de tout projet immobilier.

Il informe sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre de votre logement, grâce à une étiquette claire allant de A à G.

Chez Desmares Expertises, nous réalisons des DPE conformes à la réglementation en vigueur, quel que soit le type de bien : maison, appartement, immeuble en monopropriété.

Un diagnostic technique et essentiel — bref, l’incontournable de l’immobilier !

EN SAVOIR PLUS SUR LE DPE VENTE-LOCATION

« Le durable »

Audit énergétique réglementaire

Depuis le 1er avril 2023, l’audit énergétique réglementaire est devenu obligatoire pour la vente des logements considérés comme « passoires énergétiques » (DPE classé E, F ou G).

Il permet d’aller plus loin que le DPE, en proposant des scénarios chiffrés de travaux à réaliser afin d’améliorer la performance énergétique du logement (maison individuelle ou appartement).

Un véritable outil d’aide à la rénovation énergétique, pour valoriser votre bien et anticiper les futures obligations environnementales. Il s’agit de l’étape préalable à l’accompagnement d’un MAR (Mon Accompagnateur Rénov).

EN SAVOIR PLUS SUR L'AUDIT ENERGETIQUE REGLEMENTAIRE

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Nos autres diagnostics immobiliers

Découvrez ci-dessous les diagnostics immobiliers que notre équipe certifiée est susceptible de réaliser pour votre logement.

Diagnostic installation électrique ⚡️

Quand faut-il réaliser un diagnostic installation électrique ?

Un diagnostic de l’installation électrique est obligatoire avant la vente d’un bien immobilier datant de plus de 15 ans. Il doit obligatoirement être annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente.

En cas de location d’un logement doté d’une installation intérieure d’électricité datant de plus de 15 ans, il est obligatoire pour le bailleur de faire établir un diagnostic afin d’éviter tout recours du locataire dans le cadre de la réglementation du logement décent.

Pourquoi réaliser un diagnostic électrique ? Le diagnostic de l’installation électrique a pour but de réaliser un état de l’installation électrique en vue d’évaluer les risques pouvant apporter atteinte à la sécurité des personnes et des biens.

Comment réaliser un diagnostic électrique ? Le diagnostic électricité est réalisé uniquement dans les parties privatives des locaux à usage d’habitation et leurs dépendances (extérieur et piscine inclus), en aval de l’appareil général de commande et de protection de l’installation électrique, jusqu’aux bornes d’alimentation ou jusqu’aux socles des prises de courant. Il ne s’applique donc pas aux parties communes des immeubles collectifs d’habitation ni aux locaux à usage professionnel (industriel, artisanal, etc.).

Diagnostics installation Gaz

Quand faut-il réaliser un diagnostic installation gaz ?

Un diagnostic de l’installation de gaz est obligatoire avant la vente d’un bien immobilier datant de plus de 15 ans. Il doit obligatoirement être annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente.

Il est obligatoire de faire réaliser un diagnostic gaz avant la mise en location d’un logement de plus de 15 ans. Ce document doit être annexé au bail de location.

Pourquoi réaliser un diagnostic installation gaz ?

Le diagnostic de l’installation intérieure de gaz a pour but d’évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes par l’examen des équipements de gaz et des locaux.

Comment réaliser un diagnostic installation gaz ?

L’intervention du technicien diagnostiqueur ne porte que sur les appareils et équipements visibles et accessibles de l’installation au jour de la visite de contrôle. Le diagnostic gaz décrit, au regard des exigences de sécurité : – L’état des appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire ou mettant en œuvre un moteur thermique, alimentés par le gaz. – L’état des tuyauteries fixes d’alimentation en gaz et leurs accessoires – L’aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz, permettant l’aération de ces locaux et l’évacuation des produits de combustion. Les différentes anomalies de l’installation intérieure de gaz sont classées en trois catégories, en fonction de leur dangerosité (A1, A2, DGI).

Diagnostics Amiante vente locatif

Quand faut-il réaliser un diagnostic amiante ?

Pour les vendeurs d’immeubles à usage d’habitation, maisons individuelles et parties privatives d’immeubles collectifs, l’obligation d’informer l’acquéreur consiste à annexer au contrat de vente un état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante : Etat préalable à la vente.

Ce diagnostic immobilier consiste à rechercher et à identifier tout type de produits ou matériaux (plaques ondulées, cloisons, conduits et canalisations, bardages, dalles de sol, flocages, etc.) pouvant contenir de l’amiante.

Les propriétaires vendeurs des immeubles affectés à l’exercice d’activités commerciales et industrielles notamment, remplissent leur obligation d’information en annexant au contrat de vente, la fiche récapitulative d’un diagnostic technique amiante (DTA) qu’ils sont tenus d’avoir réalisé.

Les immeubles concernés sont ceux dont le permis de construire est antérieur au 1er Juillet 1997.

Pourquoi réaliser un diagnostic amiante ?

Comment réaliser un diagnostic amiante ?

Diagnostic plomb (CREP)

Quelles obligations légales pour un constat de risque d’exposition au plomb ?

La réalisation d’un Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) est obligatoire pour tout immeuble à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949 et objet d’une vente.

Le CREP porte uniquement sur les revêtements privatifs du logement, y compris ceux situés à l’extérieur (volets, portail, grille…).

Un Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) doit être également annexé à tout nouveau contrat de location d’un immeuble affecté en tout ou partie à l’habitation construit avant le 1er janvier 1949

Un Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) doit avoir été établi avant le 12 août 2008 dans les parties communes de tout immeuble collectif d’habitation construit avant le 1er janvier 1949.

Pourquoi réaliser un diagnostic plomb ?

La validité de l’attestation de superficie Loi Carrez est illimitée sauf modification intérieure.

Comment réaliser un diagnostic plomb ?

Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien concerné, afin d’identifier ceux contenant du plomb, qu’ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les facteurs de dégradation du bâti permettant d’identifier les situations d’insalubrité. Cette identification ne porte que sur les surfaces dont la teneur en plomb est > 1mg de plomb/cm². L’opérateur de diagnostic immobilier ne procède pas au repérage de canalisations en plomb ni à la mesure de la teneur en plomb de l’eau du robinet.

ERP : État des Risques et Pollutions

Quand faut-il réaliser un ERP ?

Autrefois appelé ERNMT ou encore ESRIS, l’ERP fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien immobilier, ou d’un terrain à bâtir. Ce dernier est valable 6 mois.

Pourquoi réaliser un ERP ?

Comment réaliser un diagnostic amiante ?

Compte tenu de l’importance des informations qu’il contient, il est fortement recommandé de faire réaliser l’ERP par un professionnel. Les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRn), les Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRm), les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRt), le zonage sismique, le zonage réglementaire concernant le potentiel radon et les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) sont les éléments déterminants pour l’établissement d’un ERP.

Loi Boutin : Attestation de superficie (Location)

Qu’est-ce que la Loi Boutin ?

La Loi Boutin tendant à améliorer les rapports locatifs prévoit dans son article 78 que le contrat de location précise la surface de la chose louée. Cette obligation s’applique depuis le 25 Mars 2009 et ne concerne que les nouveaux contrats de locations vides en résidence principale.

Obligations légales de la Loi Boutin

La superficie habitable telle que décrite dans la Loi Boutin, est la surface de plancher construite après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et fenêtres, et déduction faites des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre.

Sont toutefois exclues du mesurage Loi Boutin, les combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, les volumes comportant au – 60 % de parois vitrées pour les habitations collectives, et au – 80 % de parois vitrées pour les habitations individuelles, locaux communs et autres dépendances des logements.

N.B. : L’attestation de superficie habitable Loi Boutin doit être réalisée au nom du propriétaire bailleur.

La validité de l’attestation de superficie habitable Loi Boutin est illimitée sauf modification intérieure.

Loi Carrez : Attestation de superficie (Vente)

Qu’est-ce que la Loi Carrez ?

La Loi Carrez rend obligatoire la mention de la superficie du bien vendu, lorsque celui-ci a été acheté en copropriété. Celle-ci doit être mentionnée dans les promesses de vente ou d’achat et dans tout contrat de vente d’un lot de copropriété quelle qu’en soit la destination : appartements, maisons dans des programmes immobiliers collectifs, bureaux et commerces, à l’exception notamment des caves, garages, emplacements de stationnement et des certains locaux de faible superficie.

Remarque : La loi carrez protège les acquéreurs de biens achetés en copropriété. Elle ne s’applique donc pas aux acheteurs d’une maison individuelle (y compris lorsqu’elle appartient à un ensemble organisé sous la forme d’association syndicale libre, cet ensemble ne constituant pas une copropriété).

Obligations légales de la Loi Carrez

La superficie concernée est celle des planchers, des locaux clos et couverts, hors ceux dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches, cages d’escalier, gaines, embrasures de portes et fenêtres (pour la portion de gros œuvre relevant des parties communes). En sont aussi exclus les terrasses et les balcons, même s’ils ont été transformés en loggias. En revanche, les placards, s’ils partent du sol et ont une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, peuvent être inclus dans cette surface.

La validité de l’attestation de superficie Loi Carrez est illimitée sauf modification intérieure.

Diagnostic termites

Qu’est-ce que la Loi Carrez ?

La Loi Carrez rend obligatoire la mention de la superficie du bien vendu, lorsque celui-ci a été acheté en copropriété. Celle-ci doit être mentionnée dans les promesses de vente ou d’achat et dans tout contrat de vente d’un lot de copropriété quelle qu’en soit la destination : appartements, maisons dans des programmes immobiliers collectifs, bureaux et commerces, à l’exception notamment des caves, garages, emplacements de stationnement et des certains locaux de faible superficie.

Remarque : La loi carrez protège les acquéreurs de biens achetés en copropriété. Elle ne s’applique donc pas aux acheteurs d’une maison individuelle (y compris lorsqu’elle appartient à un ensemble organisé sous la forme d’association syndicale libre, cet ensemble ne constituant pas une copropriété).

Obligations légales de la Loi Carrez

La superficie concernée est celle des planchers, des locaux clos et couverts, hors ceux dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches, cages d’escalier, gaines, embrasures de portes et fenêtres (pour la portion de gros œuvre relevant des parties communes). En sont aussi exclus les terrasses et les balcons, même s’ils ont été transformés en loggias. En revanche, les placards, s’ils partent du sol et ont une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, peuvent être inclus dans cette surface.

La validité de l’attestation de superficie Loi Carrez est illimitée sauf modification intérieure.

Diagnostic mérules

Qu’est-ce que la Loi Carrez ?

La Loi Carrez rend obligatoire la mention de la superficie du bien vendu, lorsque celui-ci a été acheté en copropriété. Celle-ci doit être mentionnée dans les promesses de vente ou d’achat et dans tout contrat de vente d’un lot de copropriété quelle qu’en soit la destination : appartements, maisons dans des programmes immobiliers collectifs, bureaux et commerces, à l’exception notamment des caves, garages, emplacements de stationnement et des certains locaux de faible superficie.

Remarque : La loi carrez protège les acquéreurs de biens achetés en copropriété. Elle ne s’applique donc pas aux acheteurs d’une maison individuelle (y compris lorsqu’elle appartient à un ensemble organisé sous la forme d’association syndicale libre, cet ensemble ne constituant pas une copropriété).

Obligations légales de la Loi Carrez

La superficie concernée est celle des planchers, des locaux clos et couverts, hors ceux dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches, cages d’escalier, gaines, embrasures de portes et fenêtres (pour la portion de gros œuvre relevant des parties communes). En sont aussi exclus les terrasses et les balcons, même s’ils ont été transformés en loggias. En revanche, les placards, s’ils partent du sol et ont une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, peuvent être inclus dans cette surface.

La validité de l’attestation de superficie Loi Carrez est illimitée sauf modification intérieure.

Assainissement collectif

Qu’est-ce que la Loi Carrez ?

La Loi Carrez rend obligatoire la mention de la superficie du bien vendu, lorsque celui-ci a été acheté en copropriété. Celle-ci doit être mentionnée dans les promesses de vente ou d’achat et dans tout contrat de vente d’un lot de copropriété quelle qu’en soit la destination : appartements, maisons dans des programmes immobiliers collectifs, bureaux et commerces, à l’exception notamment des caves, garages, emplacements de stationnement et des certains locaux de faible superficie.

Remarque : La loi carrez protège les acquéreurs de biens achetés en copropriété. Elle ne s’applique donc pas aux acheteurs d’une maison individuelle (y compris lorsqu’elle appartient à un ensemble organisé sous la forme d’association syndicale libre, cet ensemble ne constituant pas une copropriété).

Obligations légales de la Loi Carrez

La superficie concernée est celle des planchers, des locaux clos et couverts, hors ceux dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches, cages d’escalier, gaines, embrasures de portes et fenêtres (pour la portion de gros œuvre relevant des parties communes). En sont aussi exclus les terrasses et les balcons, même s’ils ont été transformés en loggias. En revanche, les placards, s’ils partent du sol et ont une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, peuvent être inclus dans cette surface.

La validité de l’attestation de superficie Loi Carrez est illimitée sauf modification intérieure.

EN SAVOIR PLUS SUR LES DIAG IMMO OBLIGATOIRES

EN SAVOIR PLUS SUR LA DURÉE DE VALIDITÉ DES DIAG

Besoin d’un diagnostic amiante avant travaux démolition ?

En cas de travaux ou de démolition sur un bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, la réalisation d’un diagnostic amiante avant travaux ou démolition est obligatoire.
Notre équipe dispose de la certification réglementaire requise pour réaliser ce diagnostic conformément à la réglementation en vigueur.

Votre expert certifié en diag immo

Desmares Expertises, cabinet indépendant depuis 2012 dans le Grand Ouest.

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Chaque mission repose sur une analyse technique rigoureuse, fondée sur les normes en vigueur.

Des techniciens certifiés pour tous vos diag immo

Nos spécialistes certifiés sont à votre service pour tous vos besoins en diagnostics immobiliers. Que vous soyez un propriétaire, un investisseur ou un gestionnaire, nous vous offrons des solutions adaptées à chaque situation. Forts de notre expertise reconnue, nous garantissons des analyses précises et conformes aux normes en vigueur.