Diagnostics immobiliers pour les professionnels et collectivités

 

Vos locaux et bâtiments répondent-ils aux obligations réglementaires en vigueur ?

Vous souhaitez réaliser un diagnostic immobilier ?

Diagnostics immobiliers obligatoires pour les professionnels et collectivités

Les diagnostics immobiliers destinés aux professionnels, aux collectivités (communes, régions, départements)  et aux établissements recevant du public (ERP) répondent à des exigences réglementaires strictes et à des enjeux de sécurité.

Desmares Expertises accompagne les professionnels et les collectivités, dans la réalisation de diagnostics, audits et inspections techniques adaptés à la nature des bâtiments, à leurs usages et aux obligations en vigueur.

Nous sommes à l’écoute de votre besoin.

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« L’incon-tournable »

Le DPE Vente-Location

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est obligatoire lors de la vente ou de la mise en location de locaux professionnels et de bâtiments tertiaires. Il évalue la consommation énergétique et l’impact environnemental du bien, et constitue un élément réglementaire essentiel pour informer les acquéreurs ou locataires, tout en s’inscrivant dans une démarche de conformité et de gestion énergétique du patrimoine immobilier.

« Le durable »

Audit énergétique tertiaire

 gloL’audit énergétique tertiaire permet d’analyser de manière détaillée les consommations énergétiques d’un bâtiment professionnel. Il identifie les postes les plus énergivores, évalue la performance des équipements ainsi que du bâtiment et vous propose des actions d’amélioration. Cet audit constitue un outil d’aide à la décision, essentiel pour répondre aux obligations réglementaires et proposer une rénovation énergétique globale.

Vous êtes un professionnel à la recherche d’un diagnostiqueur immobilier ?

Nos autres diagnostics immobiliers

Découvrez ci-dessous les diagnostics immobiliers que notre équipe certifiée est susceptible de réaliser pour votre logement. 

Diagnostics Amiante vente locatif

Quand faut-il réaliser un diagnostic amiante ?

Pour les vendeurs d’immeubles à usage d’habitation, maisons individuelles et parties privatives d’immeubles collectifs, l’obligation d’informer l’acquéreur consiste à annexer au contrat de vente un état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante : Etat préalable à la vente.

Ce diagnostic immobilier consiste à rechercher et à identifier tout type de produits ou matériaux (plaques ondulées, cloisons, conduits et canalisations, bardages, dalles de sol, flocages, etc.) pouvant contenir de l’amiante.

Les propriétaires vendeurs des immeubles affectés à l’exercice d’activités commerciales et industrielles notamment, remplissent leur obligation d’information en annexant au contrat de vente, la fiche récapitulative d’un diagnostic technique amiante (DTA) qu’ils sont tenus d’avoir réalisé.

Les immeubles concernés sont ceux dont le permis de construire est antérieur au 1er Juillet 1997.

Pourquoi réaliser un diagnostic amiante ?

On estime que 100 000 personnes décèderont entre 1995 et 2025 en France (500 000 en Europe) du fait d’une exposition à l’amiante. L’utilisation de l’amiante a enfin été totalement interdite en France en 1997. Cependant, il subsiste énormément de matériaux amiantés, en particulier dans les bâtiments et les conséquences dommageables en termes de santé publique vont largement déborder la date de l’interdiction de l’amiante en France.

Comment réaliser un diagnostic amiante ?

Elle consiste à rechercher les matériaux et produits contenant de l’amiante, selon une liste définie par la réglementation en vigueur et à procéder au repérage systématique des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante et à réaliser les prélèvements nécessaires à l’établissement du rapport de diagnostic amiante.

ERP : État des Risques et Pollutions

Quand faut-il réaliser un ERP ?

Autrefois appelé ERNMT ou encore ESRIS, l’ERP fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien immobilier, ou d’un terrain à bâtir. Ce dernier est valable 6 mois.

Pourquoi réaliser un ERP ?

Ce document permet d’informer le futur occupant des risques naturels (exemple : inondation), miniers, technologiques, sismicité, radon et de pollution des sols auxquels il pourrait être potentiellement exposé.

Comment réaliser un diagnostic amiante ?

Compte tenu de l’importance des informations qu’il contient, il est fortement recommandé de faire réaliser l’ERP par un professionnel. Les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRn), les Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRm), les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRt), le zonage sismique, le zonage réglementaire concernant le potentiel radon et les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) sont les éléments déterminants pour l’établissement d’un ERP.

Inspection bâtiment

L’inspection de bâtiment consiste à évaluer l’état technique global d’un ouvrage afin d’identifier les désordres, les pathologies du bâti et les risques potentiels.

Destinée aux professionnels, aux collectivités et aux établissements recevant du public, elle permet d’apprécier l’état de conservation des structures, des équipements et des ouvrages, et constitue un outil d’aide à la décision pour la gestion, l’entretien ou la programmation de travaux.

Audit énergétique tertiaire

L’audit énergétique tertiaire permet d’analyser de manière approfondie les consommations énergétiques d’un bâtiment professionnel ou public.

Il identifie les postes de consommation, évalue la performance des équipements et du bâti, et définit des actions d’amélioration adaptées à l’usage du bâtiment.

Cet audit constitue un outil structurant pour répondre aux obligations réglementaires et orienter une stratégie de maîtrise des consommations énergétiques.

Loi Carrez : Attestation de superficie (Vente)

Qu’est-ce que la Loi Carrez ?

La Loi Carrez rend obligatoire la mention de la superficie du bien vendu, lorsque celui-ci a été acheté en copropriété. Celle-ci doit être mentionnée dans les promesses de vente ou d’achat et dans tout contrat de vente d’un lot de copropriété quelle qu’en soit la destination : appartements, maisons dans des programmes immobiliers collectifs, bureaux et commerces, à l’exception notamment des caves, garages, emplacements de stationnement et des certains locaux de faible superficie.

Remarque : La loi carrez protège les acquéreurs de biens achetés en copropriété. Elle ne s’applique donc pas aux acheteurs d’une maison individuelle (y compris lorsqu’elle appartient à un ensemble organisé sous la forme d’association syndicale libre, cet ensemble ne constituant pas une copropriété).

Obligations légales de la Loi Carrez

La superficie concernée est celle des planchers, des locaux clos et couverts, hors ceux dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches, cages d’escalier, gaines, embrasures de portes et fenêtres (pour la portion de gros œuvre relevant des parties communes). En sont aussi exclus les terrasses et les balcons, même s’ils ont été transformés en loggias. En revanche, les placards, s’ils partent du sol et ont une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, peuvent être inclus dans cette surface.

La validité de l’attestation de superficie Loi Carrez est illimitée sauf modification intérieure.

Diagnostic termites

Qu’est-ce que la Loi Carrez ?

La Loi Carrez rend obligatoire la mention de la superficie du bien vendu, lorsque celui-ci a été acheté en copropriété. Celle-ci doit être mentionnée dans les promesses de vente ou d’achat et dans tout contrat de vente d’un lot de copropriété quelle qu’en soit la destination : appartements, maisons dans des programmes immobiliers collectifs, bureaux et commerces, à l’exception notamment des caves, garages, emplacements de stationnement et des certains locaux de faible superficie.

Remarque : La loi carrez protège les acquéreurs de biens achetés en copropriété. Elle ne s’applique donc pas aux acheteurs d’une maison individuelle (y compris lorsqu’elle appartient à un ensemble organisé sous la forme d’association syndicale libre, cet ensemble ne constituant pas une copropriété).

Obligations légales de la Loi Carrez

La superficie concernée est celle des planchers, des locaux clos et couverts, hors ceux dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches, cages d’escalier, gaines, embrasures de portes et fenêtres (pour la portion de gros œuvre relevant des parties communes). En sont aussi exclus les terrasses et les balcons, même s’ils ont été transformés en loggias. En revanche, les placards, s’ils partent du sol et ont une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, peuvent être inclus dans cette surface.

La validité de l’attestation de superficie Loi Carrez est illimitée sauf modification intérieure.

Diagnostic mérules

Qu’est-ce que la Loi Carrez ?

La Loi Carrez rend obligatoire la mention de la superficie du bien vendu, lorsque celui-ci a été acheté en copropriété. Celle-ci doit être mentionnée dans les promesses de vente ou d’achat et dans tout contrat de vente d’un lot de copropriété quelle qu’en soit la destination : appartements, maisons dans des programmes immobiliers collectifs, bureaux et commerces, à l’exception notamment des caves, garages, emplacements de stationnement et des certains locaux de faible superficie.

Remarque : La loi carrez protège les acquéreurs de biens achetés en copropriété. Elle ne s’applique donc pas aux acheteurs d’une maison individuelle (y compris lorsqu’elle appartient à un ensemble organisé sous la forme d’association syndicale libre, cet ensemble ne constituant pas une copropriété).

Obligations légales de la Loi Carrez

La superficie concernée est celle des planchers, des locaux clos et couverts, hors ceux dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches, cages d’escalier, gaines, embrasures de portes et fenêtres (pour la portion de gros œuvre relevant des parties communes). En sont aussi exclus les terrasses et les balcons, même s’ils ont été transformés en loggias. En revanche, les placards, s’ils partent du sol et ont une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, peuvent être inclus dans cette surface.

La validité de l’attestation de superficie Loi Carrez est illimitée sauf modification intérieure.

Besoin d’un diagnostic amiante avant travaux démolition ?

En cas de travaux ou de démolition sur un bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, la réalisation d’un diagnostic amiante avant travaux ou démolition est obligatoire.
Notre équipe dispose de la certification réglementaire requise pour réaliser ce diagnostic conformément à la réglementation en vigueur.

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Des diagnostiqueurs certifiés et formés

Chaque intervention est menée par des diagnostiqueurs immobiliers certifiés. Nous réalisons des mesures précises et des rapports conformes aux obligations réglementaires en vigueur pour votre activité.

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