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esris-ernmt Angers La Fleche

L’ERNMT devient ESRIS

L’ERNMT s’appelle désormais l’Etat des Servitudes « Risques » et d’Information des Sols (ESRIS). Ce nouvel imprimé permet comme l’ERNMT de localiser les zones règlementaires des risques traités mais également de prendre en compte les informations sur les pollutions des sols   Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 19 mars 2013 portant définition du modèle d’imprimé pour […]

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desmares expertises

les diagnostics gaz et électricité obligatoires au 1er Juillet 2017

La loi ALUR du 26 mars 2014 instaure l’obligation des diagnostics sécurité gaz et électricité en cas de location au plus tard en juillet 2017. A partir du 1er juillet prochain, tous les bailleurs auront l’obligation de réaliser ces 2 diagnostics : électricité et gaz. Obligatoires. Les diagnostics sécurité électrique ou gaz devront être fournis par le […]

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