Open post
esris-ernmt Angers La Fleche

L’ERNMT devient ESRIS

L’ERNMT s’appelle désormais l’Etat des Servitudes « Risques » et d’Information des Sols (ESRIS). Ce nouvel imprimé permet comme l’ERNMT de localiser les zones règlementaires des risques traités mais également de prendre en compte les informations sur les pollutions des sols   Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 19 mars 2013 portant définition du modèle d’imprimé pour […]

Lire PlusMore Tag
Scroll to top
Nous Appeler