DPE & Diagnostics immobiliers : maison individuelle, appartement et mono-propriété
Vous êtes un particulier, propriétaire d’une maison individuelle, d’un appartement ou d’un bâtiment mono-propriété ?
(DPE vente-location, audit énergétique règlementaire…)
Le DPE et tous vos diagnostics immobiliers obligatoires
Vous avez un ou plusieurs diagnostics immobiliers à réaliser pour votre habitation ? Vous êtes au bon endroit !
Cette page a pour but de vous présenter tous les diagnostics immobiliers obligatoires (DPE vente-location, gaz, électricité, plomb…). Bref, l’ensemble des diagnostics qui doivent être confiés à un professionnel certifié présentant des garanties de compétence et d’indépendance tout en disposant d’une organisation et de moyens appropriés.
Vous avez une question ? N’hésitez pas à nous contacter.
« L’incontournable »
Le DPE Vente-Location
Indispensable lors de toute vente ou mise en location, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est le point de départ de tout projet immobilier.
Il informe sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre de votre logement, grâce à une étiquette claire allant de A à G.
Chez Desmares Expertises, nous réalisons des DPE conformes à la réglementation en vigueur, quel que soit le type de bien : maison, appartement, immeuble en monopropriété.
Un diagnostic technique et essentiel — bref, l’incontournable de l’immobilier !
« Le durable »
Audit énergétique réglementaire
Depuis le 1er avril 2023, l’audit énergétique réglementaire est devenu obligatoire pour la vente des logements considérés comme « passoires énergétiques » (DPE classé E, F ou G).
Il permet d’aller plus loin que le DPE, en proposant des scénarios chiffrés de travaux à réaliser afin d’améliorer la performance énergétique du logement (maison individuelle ou appartement).
Un véritable outil d’aide à la rénovation énergétique, pour valoriser votre bien et anticiper les futures obligations environnementales. Il s’agit de l’étape préalable à l’accompagnement d’un MAR (Mon Accompagnateur Rénov).
Vous êtes à la recherche d’un diagnostiqueur immobilier ?
Nos autres diagnostics immobiliers
Découvrez ci-dessous les diagnostics immobiliers que notre équipe certifiée est susceptible de réaliser pour votre logement.
Diagnostic installation électrique ⚡️
Quand faut-il réaliser un diagnostic électrique ?
Un diagnostic de l’installation électrique est obligatoire depuis 2009 pour toute vente d’un logement dont l’installation à plus de 15 ans. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et obligatoirement être annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente.
En cas de location d’un logement doté d’une installation intérieure d’électricité datant de plus de 15 ans, il est obligatoire pour le bailleur de faire établir un diagnostic afin d’éviter tout recours du locataire dans le cadre de la réglementation du logement décent.
Sa durée de validité est de 3 ans pour une vente, 6 ans pour une location.
Pourquoi réaliser un diagnostic électrique ?
Ce diagnostic a pour but de réaliser un état de l’installation électrique en s’appuyant sur la norme NF C 16-600. Il a pour objectif d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens, une installation vétuste étant l’une des premières causes d’incendie domestique en France.
Sans ce document, le vendeur s’expose à des recours juridiques, y compris pour vice caché.
Des défauts peuvent être à l’origine d’électrisation ou de départ de feu. Le diagnostic électrique permet de les identifier avant qu’ils ne causent des dommages.
Diagnostics installation Gaz
Quand faut-il réaliser un diagnostic installation gaz ?
Un diagnostic de l’installation de gaz est obligatoire avant la vente d’un bien immobilier datant de plus de 15 ans. Il doit obligatoirement être annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente.
Il est obligatoire de faire réaliser un diagnostic gaz avant la mise en location d’un logement de plus de 15 ans. Ce document doit être annexé au bail de location.
Pourquoi réaliser un diagnostic installation gaz ?
Le diagnostic de l’installation intérieure de gaz a pour but d’évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes par l’examen des équipements de gaz et des locaux.
Comment réaliser un diagnostic installation gaz ?
L’intervention du technicien diagnostiqueur ne porte que sur les appareils et équipements visibles et accessibles de l’installation au jour de la visite de contrôle. Le diagnostic gaz décrit, au regard des exigences de sécurité :
– L’état des appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire ou mettant en œuvre un moteur thermique, alimentés par le gaz.
– L’état des tuyauteries fixes d’alimentation en gaz et leurs accessoires
– L’aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz, permettant l’aération de ces locaux et l’évacuation des produits de combustion. Les différentes anomalies de l’installation intérieure de gaz sont classées en trois catégories, en fonction de leur dangerosité (A1, A2, DGI).
Diagnostics Amiante vente et locatif
Quand faut-il réaliser un diagnostic amiante ?
Pour les vendeurs d’immeubles à usage d’habitation, maisons individuelles et parties privatives d’immeubles collectifs, l’obligation d’informer l’acquéreur consiste à annexer au contrat de vente un état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante : Etat préalable à la vente.
Ce diagnostic immobilier consiste à rechercher et à identifier tout type de produits ou matériaux (plaques ondulées, cloisons, conduits et canalisations, bardages, dalles de sol, flocages, etc.) pouvant contenir de l’amiante.
Les propriétaires vendeurs des immeubles affectés à l’exercice d’activités commerciales et industrielles notamment, remplissent leur obligation d’information en annexant au contrat de vente, la fiche récapitulative d’un diagnostic technique amiante (DTA) qu’ils sont tenus d’avoir réalisé.
Les immeubles concernés sont ceux dont le permis de construire est antérieur au 1er Juillet 1997.
Pourquoi réaliser un diagnostic amiante ?
Comment réaliser un diagnostic amiante ?
Diagnostic plomb (CREP)
Quelles obligations légales pour un constat de risque d’exposition au plomb ?
La réalisation d’un Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) est obligatoire pour tout immeuble à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949 et objet d’une vente.
Le CREP porte uniquement sur les revêtements privatifs du logement, y compris ceux situés à l’extérieur (volets, portail, grille…).
Un Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) doit être également annexé à tout nouveau contrat de location d’un immeuble affecté en tout ou partie à l’habitation construit avant le 1er janvier 1949
Un Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) doit avoir été établi avant le 12 août 2008 dans les parties communes de tout immeuble collectif d’habitation construit avant le 1er janvier 1949.
Pourquoi réaliser un diagnostic plomb ?
La validité de l’attestation de superficie Loi Carrez est illimitée sauf modification intérieure.
Comment réaliser un diagnostic plomb ?
ERP : État des Risques et Pollutions
Quand faut-il réaliser un ERP ?
Autrefois appelé ERNMT ou encore ESRIS, l’ERP fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien immobilier, ou d’un terrain à bâtir. Ce dernier est valable 6 mois.
Pourquoi réaliser un ERP ?
Comment réaliser un ERP ?
Loi Boutin : Attestation de superficie (Location)
Qu’est-ce que la Loi Boutin ?
La Loi Boutin tendant à améliorer les rapports locatifs prévoit dans son article 78 que le contrat de location précise la surface du logement loué. Cette obligation s’applique depuis le 25 Mars 2009 et ne concerne que les nouveaux contrats de locations vides en résidence principale.
Obligations légales de la Loi Boutin
Loi Carrez : Attestation de superficie (Vente)
Qu’est-ce que la Loi Carrez ?
La Loi Carrez rend obligatoire la mention de la superficie du bien vendu, lorsque celui-ci a été acheté en copropriété. Celle-ci doit être mentionnée dans les promesses de vente ou d’achat et dans tout contrat de vente d’un lot de copropriété quelle qu’en soit la destination : appartements, maisons dans des programmes immobiliers collectifs, bureaux et commerces, à l’exception notamment des caves, garages, emplacements de stationnement et des certains locaux de faible superficie.
Remarque : La loi carrez protège les acquéreurs de biens achetés en copropriété. Elle ne s’applique donc pas aux acheteurs d’une maison individuelle (y compris lorsqu’elle appartient à un ensemble organisé sous la forme d’association syndicale libre, cet ensemble ne constituant pas une copropriété).
Obligations légales de la Loi Carrez
Diagnostic termites
Qu’est-ce que le diagnostic termites ?
Les termites sont des insectes xylophages : ils se nourrissent principalement de bois, de débris végétaux et, plus généralement, de tout matériau contenant de la cellulose (souches mortes, arbres vivants, cartons, etc.). Souvent surnommés à tort « fourmis blanches », ils mesurent en général entre 5 et 10 mm, arborent une teinte blanchâtre et vivent en colonies.
Le diagnostic termites sert à détecter la présence éventuelle de ces insectes dans un bien immobilier. En consommant la cellulose du bois, les termites s’attaquent aux charpentes, planchers, huisseries et autres éléments de structure, parfois sans laisser la moindre trace en surface. Une infestation peut ainsi fragiliser un bâtiment tout en restant quasi invisible à l’œil nu.
Obligations légales
Le diagnostic termites n’est obligatoire qu’en cas de vente d’un bien situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral comme infestée ou susceptible de l’être. Pour savoir si votre commune est concernée, renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre préfecture. Le diagnostic est valable six mois et doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié. Sa réalisation incombe au propriétaire vendeur.
Concrètement, le diagnostiqueur inspecte les parties accessibles du bâtiment et ses abords conformément à la norme NF P 03-201. Il examine les éléments en bois pour repérer les indices d’infestation (galeries, trous, sciure), procède à des sondages mécaniques afin de tester la résistance du bois et de localiser les zones fragilisées, et recherche les traces d’activité (termites vivants, morts ou signes d’attaques anciennes) À l’issue de l’inspection, il remet un rapport intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT), annexé à la promesse ou à l’acte de vente.
La présence de termites n’empêche pas la vente, mais l’acquéreur doit impérativement en être informé. En cas d’infestation avérée, le propriétaire est tenu de la déclarer en mairie dans un délai d’un mois.
Diagnostic mérules
Quand faut-il réaliser un diagnostic mérules?
Le diagnostic mérules est obligatoire avant la vente d’un bien immobilier situé dans une zone faisant l’objet d’un arrêté préfectoral relatif à la présence de mérules. Lorsque la présence de ce champignon est constatée, elle doit être signalée à la mairie de la commune concernée.
Pourquoi réaliser un diagnostic mérules ?
Le diagnostic mérules a pour objectif d’identifier la présence de ce champignon lignivore qui se développe dans les bois humides et mal ventilés. Les mérules peuvent provoquer des dégradations importantes de la structure du bâtiment et entraîner des travaux de réparation coûteux.
Comment réaliser un diagnostic mérules ?
L’intervention du diagnostiqueur consiste à effectuer un examen visuel des parties accessibles du bâtiment afin de rechercher les indices caractéristiques de la présence de mérules : filaments, fructifications, déformations ou dégradations des éléments en bois. Le diagnostic permet d’identifier les zones affectées et les facteurs favorisant leur développement, notamment les problèmes d’humidité et de ventilation.
Assainissement collectif
Quand faut-il réaliser un diagnostic assainissement collectif ?
Le contrôle de l’assainissement collectif peut être demandé lors de la vente d’un bien raccordé au réseau public d’assainissement, selon les dispositions mises en place par votre commune ou communauté de communes . Ce document permet de vérifier la conformité du raccordement au réseau public.
Pourquoi réaliser un diagnostic assainissement collectif ?
Le diagnostic assainissement collectif vise à s’assurer que les eaux usées du logement sont correctement évacuées vers le réseau public et qu’aucun rejet susceptible de nuire à l’environnement ou au fonctionnement du réseau n’est constaté.
Comment réaliser un diagnostic assainissement collectif ?
Il consiste à vérifier les conditions de raccordement du bien au réseau public d’assainissement, l’absence d’eaux usées rejetées dans le milieu naturel ainsi que la séparation des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales lorsque celle-ci est requise. À l’issue du contrôle, un rapport précise la conformité ou les éventuelles anomalies constatées.
Besoin d’un diagnostic amiante avant travaux démolition ?
En cas de travaux ou de démolition sur un bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, la réalisation d’un diagnostic amiante avant travaux ou démolition est obligatoire.
Notre équipe dispose de la certification réglementaire requise pour réaliser ce diagnostic conformément à la réglementation en vigueur.
Votre expert certifié en diag immo
Desmares Expertises, cabinet indépendant depuis 2012 dans le Grand Ouest.
Proximité
Présent au plus près du terrain grâce à ses agences locales nous sommes en capacité d’intervenir proche de chez vous.
Réactivité
Grâce à notre implantation locale nous répondons rapidement à chaque demande, de la prise de contact à la remise du rapport.
Technicité
Chaque mission repose sur une analyse technique rigoureuse, fondée sur les normes en vigueur.
Des techniciens certifiés pour tous vos diag immo
Nos spécialistes certifiés sont à votre service pour tous vos besoins en diagnostics immobiliers. Que vous soyez un propriétaire, un investisseur ou un gestionnaire, nous vous offrons des solutions adaptées à chaque situation. Forts de notre expertise reconnue, nous garantissons des analyses précises et conformes aux normes en vigueur.
