Suite la Loi Climat et Résilience, promulguée le 24/08/2021, un décret du 04/05/2022 vient encadrer l’audit énergétique obligatoire pour les ventes de maisons individuelles et d’immeuble en monopropriété.
À compter du
1er septembre 20221er avril 2023, [ÉDIT : nous avons appris mi-août, que l’obligation était reportée par le législateur au 1er avril 2023] un audit énergétique est obligatoire pour les ventes de maisons et d’immeubles en monopropriété classés F et G au DPE (considérés comme des « passoires énergétiques »).
Cet Audit doit être remis à l’acquéreur dès la première visite du bien ; celui-ci disposant ainsi des informations nécessaires pour engager un projet de rénovation.
Que contient l’audit énergétique règlementaire ?
Un premier scénario de travaux permet de réaliser les travaux prioritaires pour atteindre la classe E ; Un second scénario permet d’aller vers un logement plus performant atteignant la classe C ; Un troisième scénario permet d’atteindre la classe B.
l’impact théorique des travaux sur la facture d’énergie ; une estimation du coût des travaux de rénovation énergétique
Audit Énergétique réglementaire : informations complémentaires
- Cette mesure s’étend aux logements classé E à partir de 2025 et D en 2034.
- Par dérogation, si les contraintes techniques ou architecturales ou encore si coût les travaux (supérieur à 50% de la valeur du bien) font obstacle à l’atteinte de la classe B, l’auditeur en justifier dans son rapport.
- Cet audit est valable 5 ans et est à disposition des propriétaires successifs pendant la durée de validité. L’auditeur leur délivre ainsi des informations sur les propositions de travaux présentées et le cas échéant, atteste de la réalisation de scénario de travaux présenté dans l’audit, sans qu’il soit nécessaire pour le nouveau propriétaire de réaliser un nouvel audit.
Desmares Expertises certifié RGE
"RGE signifie « Reconnu Garant de l’Environnement » et ça tombe bien ! Pour son expertise « audit rénovation énergétique », Desmares Expertises est certifié RGE OPQIBI - Audit énergétique "maisons individuelles". Cette expertise vise à améliorer l’efficacité énergétique d’une habitation."
Qui pour réaliser votre audit de rénovation énergétique obligatoire ?
Vous souhaitez réaliser un audit énergétique en Sarthe, Mayenne ou encore dans le Maine et Loire ? Desmares Expertises dispose de plusieurs agences pour être au plus proche de ses clients.
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Réaliser un audit énergétique à Angers
Olivier Pla sera ravi de vous accompagner dans la réalisation de votre audit de rénovation énergétique obligatoire à Angers et ses alentours.
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Réaliser un audit énergétique à Chemillé - Cholet - Saumur
C'est Thibaut Réthoré qui gèrera votre dossier audit énergétique à Chemillé - Cholet - Saumur et ses alentours.
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Réaliser un audit énergétique à La Flèche - Le Mans
Gaël Dufauret est en charge du secteur Fléchois et du Mans pour vous aiguiller dans la partie audit énergétique
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Réaliser un audit énergétique à Sablé-sur-Sarthe - Laval
David Jarle intervient sur ces secteurs pour toute vos demandes d'audit rénovation énergétique.
Bonus : Fabien Madiot s'occupe de toute la partie Audit Rénovation Énergétique sur l’ensemble de l’Anjou, de la Sarthe et la Mayenne.
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L’entreprise Desmares Expertises, certifiée RGE Audit énergétique, fort de son expérience et expertise dans les audits énergétiques, est prêt pour la réalisation de ces audits réglementaires et pour vous accompagner dans cette évolution réglementaire.
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