Diagnostic Amiante avant vente

Pourquoi ?

amiante diag On estime que 100 000 personnes décèderont entre 1995 et 2025 en France (500 000 en Europe) du fait d'une exposition à l'amiante.

Matériau d'origine minérale, l'amiante fut longtemps appréciée pour ses qualités exceptionnelles de résistance au feu, pour sa faible conductivité thermique, acoustique et électrique et pour sa résistance mécanique. Si l'on ajoute à cela son faible coût, on comprend son succès pendant plus de 130 ans et ses nombreuses applications. L'amiante était notamment utilisée dans la fabrication de plaques ondulées, comme isolant, éléments de façade, gaines de ventilation, canalisations, joints, des revêtements, des garnitures de freins, revêtements routiers, mais aussi des produits liquides ou pâteux comme des peintures, des vernis, des mastics, des mousses d'isolation… 

Pourtant, on le sait depuis plus d'un siècle, les effets de l'amiante sur la santé sont très graves et souvent mortels. Les lésions provoquées, qu'il s'agisse de cancers ou de scléroses du tissu pulmonaire, surviennent après un long temps de latence entre le début de l'exposition à l'amiante et l'apparition de symptômes ou de signes radiologiques. 20 à 40 années sont des délais fréquemment observés. On estime à 3 000 le nombre de décès par an causés par l'amiante.

Jusqu'à la publication du décret du 17 août 1977 relatif aux mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante, la France a tardé à mettre en œuvre des mesures réglementaires de prévention propres aux dangers de l'amiante. L'utilisation de l'amiante a enfin été totalement interdite en France en 1997. Aucun de ces produits amiantés n'est plus fabriqué ni importé en France depuis cette date. Cependant, il subsiste énormément de matériaux amiantés, en particulier dans les bâtiments et les conséquences dommageables en termes de santé publique vont largement déborder la date de l'interdiction de l'amiante en France.

 

Obligations légales

droit-loi-reglementation-diagnostic-immobilierPour les vendeurs d'immeubles à usage d'habitation, maisons individuelles et parties privatives d'immeubles collectifs, l'obligation d'informer l'acquéreur consiste à annexer au contrat de vente un état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante : Etat préalable à la vente.

Ce diagnostic immobilier consiste à rechercher et à identifier tout type de produit ou matériaux (plaques ondulées, cloisons, conduits et canalisations, bardages, dalles de sol, flocages, etc.) pouvant contenir de l’amiante.

Les propriétaires vendeurs des immeubles affectés à l'exercice d'activités commerciales et industrielles notamment, remplissent leur obligation d'information en annexant au contrat de vente, la fiche récapitulative d'un un diagnostic technique amiante (DTA) qu'ils sont tenus d'avoir réalisé.

Les immeubles concernés sont ceux dont le permis de construire est antérieur au 1er Juillet 1997.

Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114426&dateTexte&categorieLien=id

 Ce diagnostic immobilier doit être confié à un professionnel certifié présentant des garanties de compétence et d’indépendance tout en disposant d’une organisation et de moyens appropriés.

 

Méthodologie

La méthodologie consiste à rechercher les matériaux et produits contenant de l’amiante, selon une liste définie par la réglementation en vigueur et à procéder au repérage systématique des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante et à réaliser les prélèvements nécessaires à l’établissement du rapport de diagnostic amiante.

 

Généralités

Lien vers le site Historique de l’amiante

http://www.capra-amiante.fr/historique.html 

Lien vers le site Tout savoir sur l’amiante (INRS)

http://www.amiante.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObject-AccesParReference/INRS-SITEAMIANTE/$File/fset.html