Pourquoi ?

gaz mesure diagLe diagnostic de l’installation intérieure de gaz a pour but d’évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes par l’examen des équipements de gaz et des locaux.

Selon Gaz de France, 98 % des accidents, fuites et explosions de gaz imputables au gaz naturel (méthane) ont pour cause la vétusté des installations, l’absence d’entretien des appareils et les comportements imprudents.

Chaque année en France, le monoxyde de carbone provoque plus de 6 000 cas d’intoxication et plus de 300 décès. Le monoxyde de carbone (CO) est donc une des principales causes d’intoxication accidentelle en milieu domestique. Attention : 1 % de CO dans l’air tue en 15 minutes.

 

 

Obligations légales

droit-loi-reglementation-diagnostic-immobilierUn diagnostic de l’installation de gaz est obligatoire avant la vente d’un bien immobilier datant de plus de 15 ans. Il doit obligatoirement être annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente.

Les logements délivrés aux locataires doivent être dépourvus de dangers pour leur sécurité : c’est un des critères de la notion de décence des logements locatifs. Il est donc fortement recommandé aux bailleurs de s’assurer que l’installation de gaz ne présente pas de dangers en faisant réaliser un certificat logement décent.

Ce diagnostic gaz doit être confié à un professionnel certifié présentant des garanties de compétence et d’indépendance tout en disposant d’une organisation et de moyens appropriés.

Il doit répondre favorablement aux critères de certifications imposés par la réglementation.

 

Méthodologie

L’intervention du technicien diagnostiqueur ne porte que sur les appareils et équipements visibles et accessibles de l’installation au jour de la visite de contrôle.

Le diagnostic gaz décrit, au regard des exigences de sécurité :

• L’état des appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire ou mettant en œuvre un moteur thermique, alimentés par le gaz.

• L’état des tuyauteries fixes d’alimentation en gaz et leurs accessoires

• L’aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz, permettant l’aération de ces locaux et l’évacuation des produits de combustion.

Les différentes anomalies de l’installation intérieure de gaz sont classées en trois catégories, en fonction de leur dangerosité :

 

En cas de présence d’anomalie de type A1, le diagnostiqueur doit :

• Signaler et localiser l’anomalie au donneur d’ordre et lui apporter les conseils et les explications appropriés à l’anomalie relevée.

• Conseiller au donneur d’ordre de prendre en compte ultérieurement l’anomalie lors de prochains travaux.

En cas de présence d’anomalie de type A2, le diagnostiqueur doit :

• Signaler et localiser l’anomalie au donneur d’ordre, lui prodiguer des conseils avisés sur la nature de l’anomalie et lui apporter des conseils sur les risques encourus en cas d’utilisation de l’installation.

• Conseiller au donneur d’ordre d’effectuer au plus vite les travaux permettant de lever l’anomalie.

En cas de présence d’anomalie de type DGI (Danger Grave et Immédiat) le diagnostiqueur doit :

• Interrompre immédiatement et sans réserve, partiellement ou totalement selon les cas, l’alimentation en gaz.

• Fixer obligatoirement les étiquettes de condamnation sur la partie d’installation concernée.

• Signaler et localiser les anomalies au donneur d’ordre et lui apporter des explications sur la nature de l’anomalie constatée et les risques encourus en cas d’utilisation de l’installation.

• Faire signer le rapport au donneur d’ordre et le lui adresser par lettre recommandée.

• Informer le distributeur de gaz par tout moyen en cas de coupure totale de l’installation.

Vérification de l’hygiène de l’atmosphère sur les appareils (monoxyde de carbone ambiant).

Cette vérification permet de détecter une teneur en CO anormale dans le local où l’appareil est installé liée au fonctionnement de celui-ci. Le contrôle du tirage est réalisé à l’aide d’un appareil de mesure spécifique.

 Si le taux mesuré est supérieur à la normale le diagnostiqueur est face à un danger grave et immédiat (DGI) et doit appliquer les mesures conservatoires règlementaires. (Condamnation de l’appareil, etc.)

 

Conseils

Cela sera bientôt obligatoire, mais n’attendez pas pour vous équiper d’un détecteur de monoxyde de carbone et d’un détecteur de fumée. Ils ne coûtent pas cher et peuvent vous sauver la vie en cas de dysfonctionnement de votre installation de chauffage ou en cas d’incendie.