DiagnosticsVente Location
DPE
Validité : 10 ans

Validité : 10 ans
Electricité
Installation > 15 ans

Validité : 3 ans

Validité : 6 ans
Gaz
Installation > 15 ans

Validité : 3 ans

Validité : 6 ans
Amiante
Date du permis de construire < Juillet 1997

Validité : 3 ans – sans limite si absence
Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP)
Date du permis de construire < Juillet 1997

Validité : 3 ans – sans limite si absence
Plomb
Construction < 1949

Validité : 1 an – sans limite si absence

Validité : 6 ans – sans limite si absence

Mesurage
Uniquement pour les appartements (loi Carrez)

Pour tous les logements (loi Boutin)
Etat des Servitudes Risques et d’Information des Sols (ESRIS)
Validité : 6 mois

Validité : 6 mois
Termites
Communes concernées selon arrêté préfectoral

Validité : 6 mois

Les diagnostics doivent-être au nom du propriétaire

Comment créer un raccourci de cette page sous iOs.

  • Commencez par lancer Safari.
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