La série d’article sur les diagnostics amiante et plom avant travaux /démolition est terminé, nous vous invitons à retrouver l’ensemble des articles dans la suite de l’article.

 

 

1. FINALITÉ DU REPÉRAGE

Le maître d’ouvrage et l’entrepreneur qui réalisent des travaux sur le bâti assument la lourde responsabilité de la prise en compte des risques sanitaires liés notamment à une exposition à l’amiante et au plomb.

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1. LE DIAGNOSTIC GESTION DES DECHETS AVANT DEMOLITION

Une nouvelle obligation pour les maîtres d’ouvrages est parue sous le décret n°2011-610 du 31 mai 2011, à compter du 1er mars 2012, les maîtres d’ouvrages ont pour obligation de réaliser un diagnostic portant sur les déchets issus des travaux de démolition.

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1. RESPONSABILITE DU MAITRE D’OUVRAGE

Face au risque amiante et plomb, la responsabilité du maître d’ouvrage est particulièrement lourde vis-à-vis des opérateurs, des entreprises sous-traitantes et de leurs salariés, ainsi que des destinataires de l’ouvrage.

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1. RAPPEL DES PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION

Articles R4412-156 à R4412-161 du code du travail

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Merci d’avoir avez  été aussi nombreux a visiter ces articles, si vous des questions ou si vous avez un sujet que vous aimeriez que l’on aborde dans un article n’hésitez pas à nous en faire part via la partie commentaire.