Réglementation Thermique pour nos logements d’habitation

La Réglementation Thermique pour nos logements d’habitation

Priorité à l'économie d'énergie

Un peu d’histoire, à la suite du choc pétrolier de 1973, la nécessité de faire des économies d’énergie est devenu primordiale pour les ménages français. La première réglementation thermique apparaît dès 1974, et son application est obligatoire aux bâtiments neufs d’habitation. Elle avait pour objectif de baisser de 25% la consommation énergétique des bâtiments.

La RT1974 imposait la mise en place d’une fine couche d’isolant et l’installation d’une régulation automatique du système de chauffage.

Cette réglementation évolue au fil des années, en 1976, en 1982, et en 1988, l’objectif est toujours de réduire la consommation énergétique de nos bâtiments.

renovation energetique desmares expertises

LA RT2000, un enjeu planétaire

Suite aux accords de Kyoto et de Rio, la RT2000 s’est engagée dans une réduction de l’émission de gaz à effet de serre produit par la consommation d’énergie des bâtiments. La RT2000 sera la base de nos futures réglementations, elle met en place des objectifs de performance globale du bâtiment à atteindre.

Trois exigences sont à retenir :

  • La consommation d’énergie doit être inférieure à une consommation de référence.
  • La température intérieure conventionnelle (« Tic ») atteinte en été doit être inférieure à une température de référence.
  • Des performances minimales (« gardes fous ») sont requises pour certains composants de la construction (isolation, ventilation, système de chauffage, …)

Par la suite, la RT2005 continue de renforcer les exigences de consommations et des gardes fous.

Elle marque aussi l’apparition de 5 labels (HPE et HPE EnR, THPE et THPE EnR, BBC) qui permettent d’attester de la performance énergétique des bâtiments.

rt-2012

La RT2012 : réglementation « d’objectif »

ET aujourd’hui ? La réglementation thermique actuelle est la RT2012 (applicable depuis janvier 2013). Issue du Grenelle de l’environnement, son objectif est toujours de limiter les consommations énergétiques des bâtiments et leurs émissions de gaz à effet de serre.

Elle comporte 3 exigences de résultats :

  • Les besoins bioclimatiques « Bbio »
  • La consommation d’énergie primaire « Cep »
  • La température intérieure conventionnelle « Tic »

Nous retrouvons aussi des exigences de moyens, quelques exemples :

  • Le traitement des ponts thermiques (ponts thermiques = déperdition par la jonction entre deux murs porteurs ou un mur et son plancher)
  • Obligation de respecter une surface minimale de « Baie » (baie = Fenêtre et porte)
  • Obligation de recours aux Énergies renouvelables
  • Obligation de réaliser un test d’infiltrométrie afin de vérifier la perméabilité à l’air du bâtiment.

A noter que toutes ces exigences de résultats et de moyens varient en fonction de l’emplacement géographique et de l’utilisation du bâtiment. À titre d’exemple, la consommation d’énergie primaire à ne pas dépasser (Cep max) est complètement différente entre une maison individuelle située à Nice et un immeuble de bureaux situé à Calais.

Plus concrètement, qui est concerné par la RT2012 ?

Toutes personnes ayant pour projet la construction ou l’extension d’un bâtiment neuf.

Ils devront fournir deux attestations :

  • Une première attestation est à établir au dépôt de la demande de permis de construire, elle atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012. Elle est aussi appelée « Attestation Bbio ». Il y apparaitra une exigence de résultat : le coefficient Bbio ; et des exigences de moyens : la surface de baie et le recours à une source d’énergie renouvelable.
  • Une seconde attestation sera à établir à l’achèvement des travaux, le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la RT2012 par le maître d’œuvre. Ce document doit être établi par l’un des quatre professionnels suivants : architecte, diagnostiqueur, bureau de contrôle, organisme de certification. Ils devront s’assurer de la prise en compte de la RT2012 en vérifiant les 3 exigences de résultats : Bbio, Cep, Tic ; et la cohérence entre l’étude thermique qui a été réalisée et le bâtiment construit.

Notre avenir… La RE2020

Nous abandonnons la réglementation « thermique » au profit d’une réglementation « environnementale » plus ambitieuse des bâtiments neufs, en quelques mots : lutter contre le changement climatique et s’y adapter.

La loi Énergie Climat vise à répondre à l’urgence écologique et climatique. L’objectif est d’atteindre la neutralité Carbonne en 2050, il s’agit donc là de viser l’équilibre entre les émissions de gaz à effet de serre (GES) et ce que notre écosystème est capable d’absorber.

Il faut savoir que les bâtiments représentent quasiment 30% de nos émissions de CO2, cette RE2020 est un des leviers pour diminuer notre empreinte carbone.

Cette nouvelle réglementation développera 3 grands axes :

  • Diminuer l’impact sur le climat des bâtiment neufs en prenant en compte l’ensemble des émissions du bâtiment sur son cycle de vie, dès la construction.
  • Poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et la baisse des consommations des bâtiments neufs.
  • Garantir aux habitants que leur logement sera adapté aux conditions climatiques futures. L’objectif : que les bâtiments résistent mieux aux épisodes de canicule durant les mois d'été.

Une expérimentation de cette nouvelle réglementation avait été mise en place avec le label E+C- (énergie positive et réduction de carbone), le but était de préparer au mieux l’arrivée de ces nouvelles exigences.

En vue du contexte actuel, cette nouvelle réglementation devrait rentrer en vigueur à l’été 2021.


Des questions ? Besoin de conseils ou d'un complément d'information ? Notre équipe reste à votre écoute. N'hésitez pas à nous contacter.

logo desmares expertises

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Scroll to top
Call Now ButtonNous Appeler